LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE I

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, sous le titre A.S.C. «  Association Socioculturelle de Champratel ».

 

 ARTICLE II

 

Cette Association a pour but :

 1 – la mise en oeuvre d’un accueil de loisirs adressé aux jeunes de 6 à 12 ans ;

 2 – le développement d’actions d’animations éducatives et sociales en faveur de

la jeunesse ;

 3 – la conduite d’actions d’insertion sociale visant une meilleure prise en compte des personnes adultes dont certaines sont en difficulté ;

 4 – le développement d’actions visant à accompagner la fonction parentale.

 5 – la mise en oeuvre de toute initiative visant à améliorer la qualité de vie des habitants du quartier de Champratel.

 

 ARTICLE III :

 

Le siège est fixé au 24 Rue de Flamina à Clermont-Ferrand.

 Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

 ARTICLE IV :

 

L’Association peut :

 

-          être affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail.

 -          créer ou participer à des Groupements de Coopération Sociaux ou Médico-sociaux contribuant à son objet et/ou au développement ou au soutien d’Associations partageant les mêmes valeurs et/ou contribuant au même objet.

 

 ARTICLE V : LES MEMBRES

 

L’Association est composée de :

- Membres actifs ;

- Membres invités.

 

Sont Membres Actifs, les personnes physiques majeures à jour de la cotisation

Annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elles ont voix délibératives lors des Assemblées Générales.

 

Sont Membres Invités :

-          Les personnes physiques qui participent aux activités proposées par l’Association. Elles ont voix consultatives lors des assemblées générales ;

-          Les personnes qui oeuvrent à la vie de l’Association.

-          Les personnes ressources

 

 ARTICLE VI : ADMISSION

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de 18 ans au moins et être à jour de ses cotisations.

 

 ARTICLE VII : RADIATION

 

La qualité de membre se perd par démission, décès ou par préjudice porté à la bonne marche de l’Association, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

 ARTICLE VIII : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 6 membres élus à main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un membre. L’élection est validée pour un an par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant ; les votes par procuration étant pris en compte (2 maximum par personne).

 

Est électeur tout membre du Conseil d’Administration ou adhérent à jour de ses cotisations.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure membre de l’Association à jour de ses cotisations.

 

Le Conseil d’Administration se renouvelle chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée

Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

ARTICLE IX: LE BUREAU

 

Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau, composé d’au moins :

 

-          1 président(e)

-          1 secrétaire

-          1 trésorier(e)

 

Les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du

Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

 

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président(e), ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

 

Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès verbaux seront signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire. Ils seront transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

 ARTICLE X : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président(e), ou à la demande du tiers de ses membres.

 

Le/la président(e) convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des voix exprimées.

 

Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès verbaux seront signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire. Ils seront transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

 ARTICLE XI : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’Association. Il assure la gestion de l’Association entre les deux Assemblées Générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui n’est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

Il autorise le/la président(e) à ester en justice par vote à la majorité du tiers des membres composant le Conseil d’Administration.

 

 ARTICLE XII : ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article V des présents statuts, à jour de leurs cotisations. Le quorum nécessaire est fixé au tiers de ses membres.

 

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article VIII.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et voix exprimées par procuration. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l’élection du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

 ARTICLE XIII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Le quorum sera le même que celui fixé par l’Assemblée Générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale se réunira sous huitaine. Les décisions se prennant à la majorité des voix.

 

 ARTICLE XIV : RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association sont constituées par :

-          les cotisations de ses membres,

-          des subventions,

-          la contribution des participants aux actions proposées,

-          le montant des collectes,

-          le bénéfice des fêtes et des souscriptions organisées dans le cadre de la législation en vigueur,

-          des dons.

 

ARTICLE XV : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et par la majorité des membres actifs. Au cas où le quorum ne serait atteint, une seconde Assemblée Générale serait convoquée, la quinzaine suivante au plus tard et pourrait prendre toute décision, quel que soit le nombre de membres présents.

 

 ARTICLE XVI : DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres visés au premier alinéa de l’article XII.

 

En cas de dissolution de l’Association, les avoirs financiers et les biens matériels existant à ce moment là reviendrait à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 ARTICLE XVII : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur de fonctionnement est préparé par le Conseil d’Administration et adopté en Assemblée Générale.

 

 ARTICLE XVIII

 

L’Association s’engage à se conformer à l’arrêté ministériel du 5 mai 1962 relatif aux assurances obligatoires.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Clermont-Ferrand, le 14/12/2012 sous la présidence de Mme MARTIN.